Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Flottigo et des services associés (site web, API, panneau administrateur). En créant un compte ou en utilisant Flottigo, vous acceptez ces CGU sans réserve.
1. Éditeur
Flottigo est édité par :
- 9567-1871 Québec inc. (dénomination commerciale : TLB Production)
- Siège social : Québec (QC), Canada
- Contact : [email protected]
2. Objet du service
Flottigo est un outil de gestion à destination des chauffeurs professionnels (taxi, VTC, navette, transport privé) permettant :
- L'enregistrement et le suivi des revenus par course
- L'enregistrement des dépenses professionnelles (carburant, entretien, assurance, etc.)
- Le calcul automatique des taxes de vente québécoises (TPS et TVQ)
- La gestion d'un ou plusieurs véhicules (échéances mécaniques, taximètre, assurances, immatriculation)
- La consultation de tableaux de bord et d'historiques financiers
- L'exportation des données à des fins comptables
Flottigo n'est pas un logiciel de comptabilité certifié. Les rapports générés sont fournis à titre indicatif et doivent être validés par le comptable de l'utilisateur avant toute déclaration officielle.
3. Création de compte
L'accès à Flottigo nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée être de son fait.
4. Tarifs et abonnements
Flottigo propose deux formules :
Version gratuite
L'accès à l'ensemble des fonctionnalités est gratuit et sans limite de durée. Cette version est financée par l'affichage de publicités (bannières et interstitielles) fournies par les régies partenaires (Google AdMob).
Version « Sans pub »
Un abonnement mensuel de 3,99 $ CAD par mois, taxes en sus si applicables, permet de supprimer l'ensemble des publicités. L'abonnement est géré et facturé par la plateforme de distribution (App Store d'Apple ou Google Play), selon les conditions de la plateforme. Il est résiliable à tout moment depuis les paramètres de l'App Store ou de Google Play. Les remboursements sont soumis à la politique de la plateforme et ne peuvent être traités directement par Flottigo.
5. Propriété des données
Les données saisies par l'utilisateur dans Flottigo lui appartiennent. L'utilisateur peut à tout moment :
- Exporter ses données au format CSV depuis l'application
- Demander la suppression complète de son compte en écrivant à [email protected]
La suppression du compte entraîne l'effacement définitif des données dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (Loi sur les impôts du Québec, Loi de l'impôt sur le revenu du Canada).
6. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser Flottigo à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes internes de Flottigo
- Reproduire, modifier, distribuer ou revendre tout ou partie de l'application
- Utiliser des scripts automatisés pour interroger l'API sans autorisation écrite
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.
7. Publicité
La version gratuite de Flottigo affiche des publicités fournies principalement par Google AdMob. Ces publicités sont ciblées selon les paramètres de l'appareil et le consentement fourni. L'utilisateur peut à tout moment :
- Consulter et modifier ses préférences publicitaires depuis les paramètres de son appareil (iOS : Réglages > Confidentialité > Publicité ; Android : Paramètres > Google > Annonces)
- Souscrire à la version « Sans pub » pour un retrait complet
8. Disponibilité et responsabilité
Flottigo est fourni « en l'état ». Malgré nos meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue, aucune garantie de disponibilité 24/7 n'est offerte. En cas d'interruption prolongée, la responsabilité de Flottigo est limitée au montant de l'abonnement du mois en cours (le cas échéant).
Flottigo ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie, des interprétations comptables, ou de tout préjudice indirect résultant de l'utilisation du service.
9. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les changements substantiels seront notifiés à l'utilisateur par courriel et/ou notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.